Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web www.formidableplantbreeders.fr, ci-après « le Site », par la société Hortival Diffusion.
Les textes de références de cette politique sont le sont le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, dit « RGPD » et la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, modifiée dite « Loi Informatique et Libertés modifiée ».
Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnel, personnes concernées et responsable de traitement.
Hortival Diffusion est attachée au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Hortival Diffusion est engagée à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement des données personnelles. Dans ce texte, Hortival Diffusion fournit des informations relatives au traitement et à la protection des données personnelles.
HORTIVAL Diffusion SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 100 000 euros, dont le siège social est situé : Les Fontaines de l’Aunay, Beaufort en Vallée, 49250 Beaufort en Anjou, immatriculée au R.C.S d’Angers sous le numéro 071 202 071 est le Responsable de traitement des données personnelles suivant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Coordonnées du service protection des données : dataprotection@formidableplantbreeders.fr
Les personnes concernées par les traitements que nous réalisons sont les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »)
Hortival Diffusion collecte directement des données personnelles concernant les Utilisateurs et les Clients :
– lorsque les Utilisateurs et/ou les Clients contactent Hortival Diffusion pour une demande de renseignements ou de licence
– lorsque les Utilisateurs et/ou les Clients naviguent sur le Site
– lorsque les Utilisateurs téléchargent des photos
Il est possible de consulter le Site sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services utilisés par les Utilisateurs et/ou les Clients exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisé (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.
La consultation du Site, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires marqués par un * sont obligatoires pour permettre à Hortival Diffusion de recontacter les Utilisateurs et/ou Clients et d’adresser au mieux leurs besoins et demandes.
Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer les services de Hortival Diffusion et à des fins statistiques. Le Responsable de traitement n’associe jamais les informations inscrites dans le formulaire avec les cookies qui sont déposés dans le terminal des Utilisateurs et/ou Clients. Les cookies ont une durée de validité maximum de 13 mois.
– Pour plus d’information sur le recueil des cookies, consulter la Politique des cookies du site.
Le Responsable de traitement collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Il ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, telle qu’indiquée ci-après, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.
Le Responsable de traitement veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.
Hortival Diffusion met en œuvre différents traitements portant sur les données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients, dont les finalités sont détaillées ci-après et dont les bases légales sont les suivantes : le consentement des Utilisateurs et/ou des Clients, l’exécution d’un contrat conclu entre Hortival Diffusion et des Utilisateurs et/ou des Clients, l’intérêt légitime de Hortival Diffusion, ou les obligations légales et réglementaires de Hortival Diffusion.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles qui sont collectées par Hortival Diffusion seront utilisées pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée détaillée dans les tableaux ci-dessous, étant précisé qu’un Utilisateur du Site ou Client est considéré comme « actif » dès lors qu’il contacte Hortival Diffusion pour une demande de devis ou pour passer une commande.
Au terme des délais de conservation décrits ci-après, les données personnelles seront supprimées ou, pour celles que Hortival Diffusion est légalement tenue de conserver, ou qui sont nécessaires à la sauvegarde des droits de Hortival Diffusion, placées en base d’archives et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée détaillée dans les tableaux ci-après. Au terme de ce délai, les données personnelles seront supprimées.
Les bases légales et durées de conservation associées à chaque finalité de traitement des données personnelles sont décrites ci-dessous :
| Quelles données sont collectées ? | Pourquoi Hortival Diffusion recueille-t-elle des données ? | Base légale | Durée de conservation |
| Formulaire de téléchargement des images : Adresse électronique | Il s’agit de répondre aux demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le Site. | Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat. | Durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement et pour une période supplémentaire de cinq (5) ans. |
| Formulaire “Cette variété m’intéresse” : Société, Adresse électronique, Message | La collecte des données doit permettre de répondre à la demande et de recontacter les Utilisateurs qui souhaitent savoir où trouver une plante FPB, un licencié FPB ou qui sont intéressés par une licence des plantes FPB. | Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat. | Durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement et pour une période supplémentaire de cinq (5) ans. |
Gestion de la relation clients :
| Finalité | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Fichier « client » : | Le téléchargement d’une photo peut entrainer la création d’un compte dans le logiciel de gestion commerciale de Hortival Diffusion, permettant l’émission de devis, la gestion de commandes et la réservation de produits. | Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat. | Cinq (5) ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur et/ou du Client, puis passage en base d’archives pour une durée additionnelle de cinq (5) ans. |
| Service client : | Gestion des sollicitations, questions et réclamations. | Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat | Cinq (5) ans à compter de chaque sollicitation, question et réclamation. |
| Relation commerciale par voie postale, par téléphone et par voie électronique | Envoi d’informations commerciales par voie postale ou téléphonique ou par voie électronique (courriels et SMS) | Intérêt légitime | Cinq (5) ans à compter de la dernière activité d’un Utilisateur et/ou Client |
Si Hortival Diffusion est conduite à traiter les données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients pour des finalités autres que celles listées dans les tableaux ci-dessus, Hortival Diffusion procédera à toute démarche complémentaire éventuellement nécessaire pour assurer la conformité légale de tous les traitements ainsi réalisés.
Le Responsable de traitement détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.
Le Responsable de traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, le Responsable de traitement recourt à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire.
Les données personnelles que Hortival Diffusion collecte peuvent être transmises à certains licenciés, dans l’objectif unique d’initier une commande de plantes.
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, le Responsable de traitement définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.
Hortival Diffusion a le contrôle et la responsabilité de l’utilisation des données personnelles fournies par les Utilisateurs et/ou les Clients. Certaines données peuvent être conservées ou traitées dans des ordinateurs situés dans des juridictions en dehors de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen, dont la réglementation relative aux données personnelles peut différer de la réglementation européenne.
Dans de tels cas, Hortival Diffusion veille à ce que des mesures de protection appropriées soient prises pour garantir que le traitement des données dans ce pays maintien une protection des données personnelles équivalente à celle de la France.
Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Utilisateurs et les Clients disposent des droits suivants :
– Droit d’accès : un Utilisateur et/ou un Client peut demander à accéder à ses données personnelles que Hortival Diffusion collecte et traite. Si une demande d’accès est formulée, Hortival Diffusion fournira à l’Utilisateur et/ou au Client une copie de ses données personnelles qui sont en la possession de Hortival Diffusion ainsi que toutes les informations légalement requises.
– Droit de rectification : un Utilisateur et/ou un Client peut demander de rectifier les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incorrectes ou incomplètes.
– Droit à l’effacement : un Utilisateur et/ou Client peut demander l’effacement de ses données personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées pour permettre à Hortival Diffusion de respecter des obligations légales, ou permettre à Hortival Diffusion d’exercer ou de défendre ses droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui lie un Utilisateur et/ou Client à Hortival Diffusion.
– Droit à la limitation du traitement : un Utilisateur et/ou Client peut demander au Responsable de traitement de geler temporairement le traitement de ses données personnelles. Le Responsable de traitement ne pourra plus utiliser ces données mais il devra les conserver.
– Droit à la portabilité : un Utilisateur et/ou Client peut récupérer les données à caractère personnel qu’il a fournies à Hortival Diffusion, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix, dans un format couramment utilisé. Cela concerne uniquement les données à caractère personnel recueillies avec le consentement de l’Utilisateur et/ou Client ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat et que le Responsable de traitement traite par des moyens automatisés, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
– Droit d’opposition : un Utilisateur et/ou Client a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons légitimes comme notamment l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage.
– Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après le décès d’un Utilisateur et/ou Client : un Utilisateur et/ou Client a la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les droits qui lui sont garantis par la réglementation applicable.
– Droit de retrait : un Utilisateur et/ou un Client peut également retirer son consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci lui aurait été demandé.
Afin d’exercer ses droits, un Utilisateur et/Client peut envoyer à Hortival Diffusion un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses ci-dessous, en précisant, le droit qu’il souhaite exercer, les données personnelles concernées par sa demande et en indiquant, son nom et prénom ainsi que son adresse e-mail :
– par voie électronique : dataprotection@formidableplantbreeders.fr
– par courrier postal : Hortival Diffusion – FPB, 25 route des Fontaines de l’Aunay, 49250 Beaufort-en-Anjou
Si un Utilisateur et/ou Client estime, après avoir contacté Hortival Diffusion, que ses droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
par voie postale : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, A l’attention du délégué à la protection des données (DPO), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07
par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Les pratiques décrites dans cette déclaration de politique de protection des données à caractère personnel ne concernent que le site internet www.formidableplantbreeders.fr. Des liens externes d’autres services/entités liées à www.formidableplantbreeders.fr peuvent être présents sur le Site, à des fins de partenariats. Les Utilisateurs et/ou Clients peuvent se référer aux politiques de confidentialité des autres services/entités lorsqu’ils visitent leur(s) site(s) internet. Hortival Diffusion attire l’attention des Utilisateurs et des Clients sur le fait que Hortival Diffusion n’est en aucun cas responsable de la politique de confidentialité et du contenu des autres sites.
De l’hybridation jusqu’à la commercialisation et au-delà, FPB accompagne les obtenteurs et les licenciés